1. Définitions

Pour faciliter la compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis :

• CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Site : Le site internet de Sérénité Assur accessible à l’adresse https://sereniteassur.fr/
• Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou non.
• Services : L’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site, telles que la consultation des services ou les formulaires de contact / demande de devis.
• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne, conformément au RGPD.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les règles d’accès et d’utilisation du site.
• Les droits et obligations des utilisateurs et de Sérénité Assur.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Sérénité Assur ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des dysfonctionnements temporaires.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui via les outils du site.

5. Responsabilité 

Responsabilité de Sérénité Assur

Sérénité Assur s’efforce de maintenir une qualité optimale des services offerts via son site. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas :

• D’utilisation abusive ou détournée du site par l’utilisateur ;
• De préjudices indirects tels que perte de données ou d’exploitation.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable. Toute infraction aux présentes CGU engage sa responsabilité et peut entraîner des poursuites ou l’exclusion de l’accès au site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Sérénité Assur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles  et notre Politique des Cookies

8. Modifications des CGU

Sérénité Assur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s’adapter à des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis aux tribunaux compétents en France.